Contrat de Prestations

La société  Primastone Consultant, ayant son siège social à Drevant 18200 - 6 , Rue du Forum , prise en la personne de :

Mr MICHELET Jean-Louis, Directeur, ci-après dénommé le Prestataire,

Et

Madame, Monsieur ,  ................................................

demeurant à :..........................................................

Ci-après dénommé le Client,

Il a été préalablement exposé:

Préambule

Dans le cadre de son évolution professionnelle, ( Madame,Monsieur) a décidé de se faire accompagner par la société Primastone Consultant pour une durée de six mois.

Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit.

Article 1: objet

Le présent contrat est un contrat de prestations de conseil ayant pour objet :

1. La formalisation et la validation du Projet professionnel.
2. L’élaboration du CV de base et de la lettre de motivation.
3. La maîtrise des techniques de recherche d’emploi les plus récentes.
4. La préparation  aux différents entretiens de recrutement.
5. L’envoi de dossiers de candidature aux entreprises et aux cabinets de recrutement sélectionnés  (après accord express  du client)
6. Assurer disponibilité et assistance pour répondre à toutes questions et apporter les conseils nécessaires sur une période de six mois. Trois entretiens individuels de 4 heures à programmer dans des bureaux au plus proche du domicile du client ou dans les bureaux de Primastone Consultant, entretiens téléphoniques, vidéo conférence Skype (adresse Skype: primastone.consultant) courriers- électroniques, documents de travail etc.…)

Article 2: prix

Le prix sera composé d'une partie fixe (coût fixe) et d'une partie variable (coût variable) comme décrit ci-dessous.

•  Coût fixe
  

En contrepartie de la réalisation des prestations définies à l'article 1 ci-dessus, le client versera au prestataire la somme forfaitaire de 300 €, constituant le montant des prestations indiquées à l’article 1

La somme prévue ci-dessus sera payée par chèque, dans les huit jours suivant la fin des prestations, à réception de la facture. 

•  Coût variable (conditionné par l'obtention d'un nouvel emploi)
  

Article 2.1: Dans le cadre de l'obtention d'un CDI

Dans la période allant du..................au...................... et sous la condition que Monsieur.................ou Madame.................soit  embauché(e) dans le cadre d’un Contrat à durée indéterminée par une entreprise ( soumise au droit privé ou au droit public), Monsieur.................Madame.................versera à Primastone Consultant une somme égale à 2,5 % du salaire brut annuel (les éléments de calcul étant indiqués dans le contrat de travail ou la promesse d’embauche).

 

Article 2.2: Dans le cadre de l'obtention d'un CDD < 12mois

Dans la période allant du..................au.................. et sous la condition que Monsieur.................ou Madame.................soit  embauché(e) dans le cadre d’un Contrat à durée déterminée ou de  Mission de travail temporaire pour une durée inférieure à 12 mois  par une entreprise ( soumise au droit privé ou au droit public), Monsieur.................Madame.................versera à Primastone Consultant une somme égale à 2,5 % du salaire brut annuel théorique. (Les éléments de calcul étant indiqués dans le contrat de travail ou la promesse d’embauche).

 

Article 2.3: Dans le cadre de l'obtention d'un CDD > 12mois

Dans la période allant du.................. au................. .et sous la condition que Monsieur.................. ou Madame.................. soit  embauché(e) dans le cadre d’un Contrat à durée déterminée ou de  Mission de travail temporaire pour une durée supérieure à 12 mois  par une entreprise (soumise au droit privé ou au droit public), Monsieur.................. Madame.................. versera  à  Primastone Consultant une somme égale à 2,5  % du salaire brut annuel. (Les éléments de calcul étant indiqués dans le contrat de travail ou la promesse d’embauche).

La somme prévue aux articles 2.1, 2.2, et 2.3  sera payée par chèque, dans les huit jours suivant la fin des prestations, à réception de la facture. 

Article 3: durée

Les prestations de Primastone Consultant débuteront le …………………………….. et se termineront le ……………………….

Article 4: exécution de la prestation

Primastone Consultant s'engage à mener à bien la tâche précisée à l'article 1, conformément aux règles de l'art et de la meilleure manière.

A cet effet, il devra posséder les équipements nécessaires à la bonne réalisation de sa mission (Bureau, outils informatiques, téléphone etc.) et assurer disponibilité et assistance  pour répondre à toutes questions et apporter les conseils nécessaires sur une période de six mois.

Article 5: calendrier-délais

S’agissant de prestations se déroulant sur six mois et en fonction de ses besoins, le client pourra proposer à Primastone Consultant un calendrier pour l’accomplissement des quatre premiers modules (article 1) :

• La formalisation et la validation du Projet professionnel.
• L’élaboration du CV de base et de la lettre de motivation.
• La maîtrise des techniques de recherche d’emploi les plus récentes.
• La préparation  aux différents entretiens de recrutement.

Article 6: nature des obligations

Pour l'accomplissement des diligences et prestations prévues à l'article 1, Primastone Consultant s'engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l'art. La présente obligation, n'est, de convention expresse, que pure obligation de moyens.

Article 7: obligation de confidentialité

Primastone  Consultant  considèrera comme strictement confidentiel, et s'interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l'occasion du présent contrat. Pour l'application de la présente clause, Primastone  Consultant  répond de ses salariés comme de lui-même. Primastone  Consultant , toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d'aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s'il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.

Article 8 : obligation de collaboration

Le client tiendra à la disposition de Primastone  Consultant toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l'objet du présent contrat.
Dans le but d’obtenir les meilleurs résultats possibles, il est indispensable que le client montre une attitude disponible, active et spontanée pendant toute la durée de la mission.

Article 9 : propriété des résultats

Tous les documents et résultats de la prestation d’accompagnement élaborés et fournis par Primastone  Consultant seront la propriété exclusive du client notamment les modules :

• La formalisation et la validation du Projet professionnel.
• L’élaboration du CV de base et de la lettre de motivation.

En aucun cas, Primastone  Consultant ne devra en faire une utilisation dans d’autres prestations.

Article 10 : pénalités-résiliation-sanction

En cas de non-réalisation de la mission confiée à Primastone  Consultant indiquée aux articles  1- 4 - 5 - 6 - 7 - 11  et constatée de bonne foi par le client suite à un envoi d’un courrier en AR , Primastone Consultant abandonnera l’intégralité du montant de la prestation prévu aux articles 2 - 2.1 - 2.2 - 2.3

De même, tout manquement du client à ses obligations, aux termes des articles 8,  entraînera, si bon semble à Primastone  Consultant  la résiliation de plein droit au présent contrat, quinze jours après mise en demeure  par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts et d’exiger le paiement des prestations indiqué à l’article 2.

Le présent contrat pourra être résilié à tout instant par chacune des parties, sous la réserve d'un préavis  de deux semaines envoyé par courrier en AR.
Dans cette hypothèse, les sommes déjà perçues par le prestataire lui demeureraient acquises et le client pourrait faire l'usage le plus libre des informations qui lui auraient été communiquées, ou des documents d'ores et déjà remis.

Article 11 : sous-traitance

Primastone Consultant s'interdit de sous-traiter à quiconque la réalisation des travaux définis à l'article 1.

Article 12 : référencement

Sur demande expresse de Primastone  Consultant, le client peut accepter que Primastone  Consultant puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre du présent contrat.

Article 13 : juridiction compétente

Tout litige susceptible de s'élever entre les parties, à propos  de l'exécution, ou de l'interprétation du présent contrat, sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Bourges.
A défaut, les règles de la procédure civile décideront normalement que le demandeur au procès doit saisir le tribunal du lieu du partenaire à qui il cherche querelle.

Fait à..........................                                 Le...............................

En double exemplaires,

Signature du client:                                                                               Signature du prestataire :  

PS : Les conditions générales de vente sont précisées dans le contrat définitif.

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